CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site et autres supports de vente exploités par l’Entreprise :

Entreprise : Axelle Gallois Developpement
Statut juridique : SARL
Adresse du siège social : 19 rue du Chateau, 60300 Fontaine Chaâlis
SIRET : 88512484200018
TVA intracommunautaire : FR23885124842
Email : axelle@axellegallois.fr
Téléphone : 06 95 23 55 44

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le vendeur via son site internet ou ses différentes plateformes de vente.

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, formations, accompagnements ou prestations sont présentées sur les pages de vente.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés :

• HT avec la mention de TVA

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande devient définitive après :

• validation du paiement ;
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reçoit ensuite un email de confirmation.

6. Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

En cas de paiement en plusieurs fois :

• les échéances seront automatiquement prélevées ;
• tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès au produit ou service jusqu’à régularisation.

7. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire.

Le client reçoit un email contenant les accès.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur dans l’adresse email fournie par le client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du règlement de sa commande, sauf dans le cas cpécifié ci-dessous :

Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :

• le client demande l’exécution immédiate du service ;
• ou accède immédiatement à un contenu numérique non fourni sur support matériel.

Dans ce cas, en validant sa commande, le client :

• demande l’exécution immédiate de la prestation ;
• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

9. Garantie

Le vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité mais ne peut garantir un résultat dépendant notamment de l’implication du client.

En conséquence, sauf mention contraire sur la page de vente, aucune garantie de résultat n’est proposée.

Lorsqu’une garantie commerciale spécifique est proposée (ex. garantie satisfait ou remboursé sous 14 jours ou invitation à une nouvelle session etc…), ses modalités sont précisées sur la page de vente et prévalent.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d’un mauvais usage du produit ;
• d’une interruption temporaire de la plateforme ;
• d’un problème indépendant de sa volonté (hébergeur, connexion Internet, force majeure…).

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés :

• vidéos ;
• formations ;
• documents PDF ;
• présentations ;
• méthodes ;
• supports ;
• textes ;

reste la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.

12. Accès aux accompagnements

L’accès est personnel et non cessible.

Le partage des identifiants est strictement interdit.

Le vendeur pourra suspendre l’accès en cas de fraude ou de partage de compte.

13. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :

Email : info@axellegallois.fr

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf dispositions légales contraires.

15. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.